ANNEXE III Critères pour la détermination des meilleures techniques disponibles

1.

Utilisation de techniques produisant peu de déchets;

2.

utilisation de moins de substances dangereuses, y compris une utilisation moindre des substances extrêmement préoccupantes;

3.

développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant;

4.

procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle;

5.

progrès techniques, notamment les outils numériques, et évolution des connaissances scientifiques;

6.

nature, effets et volume des émissions concernées;

7.

dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;

8.

délai nécessaire à la mise en place de la meilleure technique disponible;

9.

consommation et la nature des matières premières, y compris l'eau, utilisées dans le processus, efficacité des ressources, réutilisation et décarbonation;

10.

nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions sur l'environnement, y compris la biodiversité, et les risques qui en résultent pour celui-ci;

11.

nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement et sur la santé humaine;

12.

informations publiées par des organisations internationales publiques.