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+Article 6 2. |
Article 6 2.Les propositions relatives au réexamen et à la modification de la liste des substances soumises à limitations, ou d’un groupe de substances similaires, figurant à l’annexe II comprennent au minimum les informations suivantes:
a)
une formulation précise et claire de la limitation proposée;
b)
des références et des preuves, de nature scientifique, à l’appui de la limitation;
c)
des informations sur l’utilisation de la substance ou du groupe de substances similaires dans les EEE;
d)
des informations sur les effets néfastes et sur l’exposition, en particulier pendant les opérations de gestion des déchets d’EEE;
e)
des informations sur les éventuels produits de substitution et d’autres alternatives, leur disponibilité et leur fiabilité;
f)
la justification d’une limitation au niveau de l’Union en tant que mesure la plus appropriée;
g)
une évaluation socio-économique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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