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+Article 6 1. |
Article 6 1.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 20 dans le but:
a)
de modifier le présent règlement en:
i)
alignant les définitions figurant à l’article 2, points 1), 2), 3) et 5), afin d’assurer la cohérence avec d’autres dispositions pertinentes du droit de l’Union dans les domaines des services financiers et de l’énergie;
ii)
mettant à jour les définitions visées au point i) à seule fin de prendre en compte les évolutions futures des marchés de gros de l’énergie;
b)
de compléter le présent règlement en fixant, tout en tenant compte des spécificités nationales, des seuils minimaux pour le recensement des événements qui, s’ils étaient rendus publics, seraient susceptibles d’affecter de manière significative les prix des produits énergétiques de gros. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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