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+Article 8 4. |
Article 8 4.►M1 Aux fins des paragraphes 1, 1 bis et 1 ter, l’information est fournie par: ◄
a)
l'acteur du marché;
b)
un tiers pour le compte de l'acteur du marché;
c)
un système de déclaration commerciale;
d)
une OMP, un système de confrontation des ordres ou toute autre personne organisant ou exécutant des transactions à titre professionnel;
e)
les référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu de la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels; ou
f)
une autorité compétente qui a reçu cette information conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE ou l'AEMF dès qu'elle a reçu ladite information conformément à la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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