+Article 8 Collecte des données
---+Article 8 1.
---+Article 8 1a.
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Article 8 Collecte des données

1. Vue d’ensemble

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Article 8 1.
Les acteurs du marché, ou une personne ou une entité mentionnée au paragraphe 4, points b) à f), agissant pour leur compte, fournissent à l’agence un relevé des transactions du marché de gros de l’énergie, y compris des ordres. Les informations déclarées comprennent le recensement précis des produits énergétiques de gros achetés et vendus, le prix et la quantité convenus, les dates et heures d’exécution, les parties à la transaction et les bénéficiaires intermédiaires ou finaux de la transaction et toute autre information pertinente. Les acteurs du marché incluent des informations sur leurs expositions, détaillées par produit, y compris les transactions effectuées de gré à gré. Bien que la responsabilité générale incombe aux acteurs du marché, dès que l’information requise est transmise par une personne ou une entité mentionnée au paragraphe 4, points b) à f), l’obligation de déclaration qui incombe à l’acteur du marché en question est considérée comme remplie. Les informations visées au présent paragraphe sont fournies par le biais des RRM.
Article 8 1a.

For the purpose of reporting records of transactions on the wholesale energy market, including orders to trade, that are entered into, concluded or executed at OMPs, those OMPs, or third parties on their behalf, shall:

(a) 

make available to the Agency data relating to the order book, in accordance with the specifications set out in the Implementing Regulation (EU) No 1348/2014, thereby fulfilling on behalf of market participants their obligations pursuant to paragraph 1 of this Article; or

(b) 

upon the Agency’s request, give the Agency access without delay to the order book so that the Agency is able to monitor trading on the wholesale energy market.

By 8 May 2025, the Commission shall adopt implementing acts specifying the further details regarding the operation of this paragraph, including the specific arrangements for ensuring effective data reporting. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 21(2).
Article 8 1b.
LNG market participants and any other person or entity listed in paragraph 4, points (b) to (f), of this Article acting on their behalf shall systematically provide the Agency with a record of LNG market data, in accordance with the specifications laid down in the Implementing Regulation (EU) No 1348/2014.
Article 8 2.

Par voie d'actes d'exécution, la Commission:

a) 

dresse une liste des contrats et produits dérivés, y compris les ordres, qui doivent être déclarés conformément au paragraphe 1 et, le cas échéant, des seuils de minimis appropriés pour la déclaration des transactions;

b) 

adopte des règles uniformes pour la déclaration des informations qui doivent être fournies conformément au paragraphe 1;

c) 

fixe le calendrier et la forme dans lesquels ces informations doivent être déclarées.

Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 21, paragraphe 2. Ils tiennent compte des systèmes existants de déclaration des transactions pour suivre les transactions afin de détecter les abus de marché.
Article 8 3.
Les personnes et entités visées au paragraphe 4, points a) à d), du présent article qui ont déclaré des transactions conformément au règlement (UE) no 600/2014 ou au règlement (UE) no 648/2012 ne sont pas soumises à une double obligation de déclaration en ce qui concerne ces transactions.

Sans préjudice du premier alinéa du présent paragraphe, les actes d’exécution visés aux paragraphes 1 bis et 2 peuvent permettre aux marchés organisés et aux systèmes de confrontation des ordres ou de déclaration commerciale de fournir à l’agence un relevé des transactions des produits énergétiques de gros.
Article 8 4.

►M1  Aux fins des paragraphes 1, 1 bis et 1 ter, l’information est fournie par: ◄

a) 

l'acteur du marché;

b) 

un tiers pour le compte de l'acteur du marché;

c) 

un système de déclaration commerciale;

▼M1

d) 

une OMP, un système de confrontation des ordres ou toute autre personne organisant ou exécutant des transactions à titre professionnel;

▼B

e) 

les référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu de la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels; ou

f) 

une autorité compétente qui a reçu cette information conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE ou l'AEMF dès qu'elle a reçu ladite information conformément à la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels.
Article 8 5.
Les acteurs du marché fournissent à l’agence et aux autorités de régulation nationales des informations relatives à la capacité et à l’utilisation des installations de production, de stockage, de consommation ou de transport ►M2  d’électricité, d’hydrogène ou de gaz naturel ◄ ou des informations relatives à la capacité et à l’utilisation des installations de GNL, y compris l’indisponibilité prévue ou imprévue desdites installations, ainsi que l’information privilégiée qui est divulguée publiquement en vertu de l’article 4, dans le but de surveiller les transactions sur les marchés de gros de l’énergie. Les obligations de déclaration applicables aux acteurs du marché sont limitées autant que possible en recueillant les informations nécessaires ou une partie de celles-ci auprès de sources existantes.
Article 8 6.

Par voie d'actes d'exécution, la Commission:

a) 

adopte des règles uniformes pour la déclaration des informations qui doivent être fournies conformément au paragraphe 5 et, le cas échéant, des seuils appropriés pour une telle déclaration;

b) 

fixe le délai et la forme dans lesquels ces informations doivent être déclarées.

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 21, paragraphe 2. Ils tiennent compte des obligations d'information existantes au titre du règlement (CE) no 714/2009 et du ►M1  règlement (UE) 2019/943 ◄ .

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 05.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32011R1227
  • EULAW -

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