3. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient couverts par un plan d'inspection au niveau national, régional ou local et à ce que ce plan soit régulièrement révisé et, le cas échéant, mis à jour.
Chaque plan d'inspection comporte les éléments suivants:
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a)
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une évaluation générale des questions de sécurité pertinentes;
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b)
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la zone géographique couverte par le plan d'inspection;
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c)
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une liste des établissements couverts par le plan;
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d)
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une liste de groupes d'établissements présentant un risque d'effets domino conformément à l'article 9;
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e)
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une liste d'établissements dans lesquels des sources particulières de risques ou de danger externes pourraient accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur;
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f)
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des procédures pour les inspections de routine, incluant des programmes d'inspection conformément au paragraphe 4;
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g)
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des procédures pour les inspections non programmées en application du paragraphe 6;
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h)
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des dispositions concernant la coopération entre différentes autorités d'inspection.
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