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+Article 12 1. |
Article 12 1.Les États membres veillent à ce que les producteurs assurent au moins le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination respectueuse de l’environnement des DEEE provenant des ménages qui ont été déposés dans les centres de collecte mis en place au titre de l’article 5, paragraphe 2, comme suit:
a)
pour les DEEE issus d’EEE visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), autres que les panneaux photovoltaïques, lorsque ces EEE ont été mis sur le marché après le 13 août 2005;
b)
pour les DEEE issus de panneaux photovoltaïques, lorsque ces panneaux photovoltaïques ont été mis sur le marché à partir du 13 août 2012; et
c)
pour les DEEE issus d’EEE visés à l’article 2, paragraphe 1, point b), et qui ne relèvent pas du champ d’application de l’article 2, paragraphe 1, point a), lorsque ces EEE ont été mis sur le marché à partir du 15 août 2018. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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