|
+Article 14 2. |
Article 14 2.Les États membres veillent à ce que les utilisateurs d'EEE dans les ménages obtiennent les informations nécessaires sur:
a)
l'obligation de ne pas se débarrasser des DEEE avec les déchets municipaux non triés et de procéder à la collecte séparée des DEEE;
b)
les systèmes de reprise et de collecte mis à leur disposition, encourageant la coordination des informations sur les points de collecte à disposition, quel que soit le producteur ou l'opérateur qui les met en place;
c)
leur rôle dans le réemploi, le recyclage et les autres formes de valorisation des DEEE;
d)
les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine en raison de la présence de substances dangereuses dans les EEE;
e)
la signification du symbole figurant à l'annexe IX. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|