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+Article 20 1. |
Article 20 1.La Commission, assistée par l’Agence, et les États membres facilitent, en tant que de besoin, la communication d’informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques sur les produits chimiques soumis aux dispositions du présent règlement, notamment d’informations toxicologiques et écotoxicologiques et de données relatives à la sécurité. La Commission, assistée si nécessaire par les États membres et par l’Agence, assure en tant que de besoin:
a)
la communication d’informations mises à disposition du public sur les mesures de réglementation en rapport avec les objectifs de la convention;
b)
la communication d’informations aux parties et aux autres pays, directement ou par l’intermédiaire du secrétariat, sur les mesures de réglementation qui restreignent notablement une ou plusieurs utilisations d’un produit chimique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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