+ANNEXE VI

ANNEXE VI

ANNEXE VI

Informations relatives aux priorités de la coopération instaurée entre les exploitants et les propriétaires et les autorités compétentes en application de l’article 19, paragraphe 7

Les éléments à prendre en compte pour l’établissement des priorités en vue de l’élaboration de normes et de lignes directrices donnent un effet pratique à la prévention des accidents majeurs et à la limitation de leurs conséquences. Ces éléments sont notamment les suivants:

a) 

améliorer l’intégrité du puits, les équipements et les barrières de contrôle des puits, et contrôler leur efficacité;

b) 

améliorer les confinements primaires;

c) 

améliorer les confinements secondaires destinés à empêcher l’aggravation d’un accident majeur naissant, notamment une éruption dans un puits;

d) 

disposer d’un processus décisionnel fiable;

e) 

gérer et superviser les opérations susceptibles de présenter des dangers majeurs;

f) 

disposer de personnes compétentes aux postes clés;

g) 

garantir une gestion effective des risques;

h) 

évaluer la fiabilité des systèmes critiques pour la sécurité et l’environnement;

i) 

disposer d’indicateurs de performance clés;

j) 

intégrer de façon effective les systèmes de gestion de la sécurité et de l’environnement entre les exploitants et les propriétaires et les autres entités participant à des opérations pétrolières et gazières.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0030
  • EULAW -

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