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+Article 15 Remplacement de la décision-cadre 2005/222/JAI |
Article 15 Remplacement de la décision-cadre 2005/222/JAIArticle 15 Remplacement de la décision-cadre 2005/222/JAI La décision-cadre 2005/222/JAI est remplacée à l’égard des États membres qui participent à l’adoption de la présente directive, sans préjudice des obligations des États membres concernant le délai de transposition de la décision-cadre en droit national. À l’égard des États membres participant à l’adoption de la présente directive, les références faites à la décision-cadre 2005/222/JAI s’entendent comme faites à la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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