+TITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
---+Article premier Objet et objectif
---+Article 2 Champ d’application
------+Article 2 1.
------+Article 2 2.
---+Article 3 Définitions
------+Article 3 1.
------+Article 3 2.
------+Article 3 3.

TITRE I OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier Objet et objectif	Article premier Objet et objectif L’objectif du présent règlement est de prévenir, de limiter, de réduire au minimum et, autant que possible dans la pratique, d’éliminer les accidents, les blessures et les autres effets dommageables sur la santé humaine et l’environnement liés au recyclage de navires. L’objectif du présent règlement est de renforcer la sécurité et la protection de la santé humaine et de l’environnement marin de l’Union tout au long du cycle de vie d’un navire, en particulier pour assurer que les déchets dangereux provenant du recyclage de navires fassent l’objet d’une gestion écologiquement rationnelle. Le présent règlement fixe également les règles visant à assurer une gestion appropriée des matières dangereuses à bord des navires. Le présent règlement vise également à faciliter la ratification de la convention de Hong Kong, de 2009.
Article 2 Champ d’application
Article 3 Définitions

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.05.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R1257
EULAW -
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