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+Article 16 2. |
Article 16 2.La liste européenne est publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site internet de la Commission pas plus tard que le 31 décembre 2016. Elle est divisée en deux sous-listes indiquant les installations de recyclage de navires situées dans un État membre et les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers. La liste européenne comprend toutes les informations suivantes sur l’installation de recyclage de navires:
a)
la méthode de recyclage;
b)
le type et la taille des navires qui peuvent être recyclés;
c)
toute restriction et condition imposée au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux;
d)
les détails de la procédure explicite ou tacite telle que visée à l’article 7, paragraphe 3, pour l’approbation du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente;
e)
le volume annuel maximal de recyclage de navires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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