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+Article 16 4. |
Article 16 4.La Commission adopte des actes d’exécution pour mettre à jour régulièrement la liste européenne afin:
a)
d’inscrire une installation de recyclage de navires sur la liste européenne lorsque:
i)
l’installation a été autorisée conformément à l’article 14; ou
ii)
son inscription sur la liste européenne est décidée conformément au paragraphe 1, point b), du présent article;
b)
de retirer une installation de recyclage de navires de la liste européenne lorsque:
i)
l’installation de recyclage de navires ne satisfait plus aux exigences définies à l’article 13; ou
ii)
les éléments de preuve mis à jour ne sont pas fournis au moins trois mois avant l’expiration de la période de cinq ans visée au paragraphe 3 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 25. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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