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+Article premier Définitions |
Article premier DéfinitionsArticle premier Définitions Aux fins du présent règlement:
a)
les termes «agent déclarant», «résidant» et «résident» ont la même signification qu’à l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98;
b)
les termes «prestataire de services de paiement», «établissement de paiement», «système de paiement» et «opération de paiement» ont la même signification qu’à l’article 4 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );
c)
les termes «émetteur de monnaie électronique» et «établissement de monnaie électronique» ont la même signification qu’à l’article 2 de la directive 2009/110/CE;
d)
le terme «opérateur de système de paiement» désigne une entité juridique qui est légalement responsable de l’exploitation d’un système de paiement;
e)
le terme «service de paiement» désigne l’une quelconque des activités énumérées à l’annexe I de la directive (UE) 2015/2366 ou l’un quelconque des services énumérés à l’article 4, paragraphe 3, point a), du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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