Article 20 Règles et conditions d'apposition du marquage CE et numéro d'identification de l'organisme notifié

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 20 1.	Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur les équipements radioélectriques ou sur leur plaque signalétique, à moins que la nature de ces équipements ne le permette ou ne le justifie pas. Il figure également de manière visible et lisible sur l'emballage.
Article 20 2.	Le marquage CE est apposé avant que les équipements radioélectriques soient mis sur le marché.
Article 20 3.	Lorsque la procédure d'évaluation de la conformité indiquée à l'annexe IV est appliquée, le marquage CE est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié. Le numéro d'identification de l'organisme notifié se situe à la même hauteur que le marquage CE. Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme notifié lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.
Article 20 4.	Les États membres s'appuient sur les mécanismes existants pour assurer la bonne application du régime régissant le marquage CE et prennent les mesures nécessaires en cas d'usage abusif de ce marquage.

Exigences
Source	Exigence

Normes
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Builddate: 30.05.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0053
EULAW -
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