+Article 8 Élaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime
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Article 8 Élaboration des plans issus de la planification de l’espace maritime

1. Vue d’ensemble

Article 8 1

1. Lorsqu’ils mettent en place ou en œuvre la planification de l’espace maritime, les États membres élaborent des plans issus de la planification de l’espace maritime qui identifient la répartition spatiale et temporelle des activités et usages pertinents, existants et futurs dans leurs eaux marines, afin de contribuer aux objectifs fixés à l’article 5.

Article 8 2

2. Ce faisant, et conformément à l’article 2, paragraphe 3, les États membres tiennent compte des interactions pertinentes entre activités et usages. Sans préjudice des compétences des États membres, les activités, usages et intérêts éventuels peuvent inclure:

—	les zones d’aquaculture,

—	les zones de pêche,

—	les installations et infrastructures d’exploration, d’exploitation et d’extraction de pétrole, de gaz ainsi que d’autres ressources énergétiques, de minéraux et de granulats, et de production d’énergie renouvelable,

—	les routes maritimes et les flux de trafic,

—	les zones d’entraînement militaire,

—	les sites de conservation de la nature et les zones protégées,

—	les zones d’extraction des matières premières,

—	la recherche scientifique,

—	les canalisations et câbles sous-marins,

—	le tourisme,

—	le patrimoine culturel sous-marin.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 28.08.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014L0089
EULAW -
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