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+Article 15 Entrée en vigueur ---+Article 15 1. ---+Article 15 2. ---+Article 15 3. ---+Article 15 4. |
Article 15 Entrée en vigueurArticle 15 Entrée en vigueur 1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 2. Il est applicable à partir du 1er juillet 2016. 3. L'annexe II, point 3.1.1, est applicable à partir du 1er juillet 2019. 4. L'annexe XI, partie B, est applicable à partir du 1er juillet 2027. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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