Article 2 Champ d'application

a)

aux installations de combustion qui relèvent du chapitre III ou du chapitre IV de la directive 2010/75/UE;

b)

aux installations de combustion qui relèvent de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (12);

c)

aux installations de combustion situées dans une exploitation agricole dont la puissance thermique nominale totale est inférieure ou égale à 5 MW, et qui utilisent exclusivement comme combustible du lisier non transformé de volaille, visé à l'article 9, point a), du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (13);

d)

aux installations de combustion dont les produits gazeux de la combustion sont utilisés pour le réchauffement direct, le séchage ou tout autre traitement d'objets ou de matières;

e)

aux installations de combustion dont les produits gazeux de la combustion sont utilisés pour le chauffage direct au gaz des espaces intérieurs aux fins de l'amélioration des conditions de travail;

f)

aux installations de postcombustion qui ont pour objet l'épuration par combustion des gaz résiduaires de procédés industriels et qui ne sont pas exploitées en tant qu'installations de combustion autonomes;

g)

à tout dispositif technique employé pour la propulsion d'un véhicule, navire ou aéronef;

h)

aux turbines à gaz et aux moteurs à gaz ou moteurs diesel, en cas d'utilisation sur les plates-formes offshore;

i)

aux dispositifs de régénération des catalyseurs de craquage catalytique;

j)

aux dispositifs de conversion de l'hydrogène sulfuré en soufre;

k)

aux réacteurs utilisés dans l'industrie chimique;

l)

aux fours à coke;

m)

aux cowpers des hauts fourneaux;

n)

aux crematoriums;

o)

aux installations de combustion utilisant des combustibles de raffinerie seuls ou avec d'autres combustibles pour la production d'énergie au sein de raffineries de pétrole et de gaz;

p)

aux chaudières de récupération au sein d'installations de production de pâte à papier.