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+Article 7 2. |
Article 7 2.Les compagnies modifient le plan de surveillance dans les cas suivants:
a)
lorsque le navire change de compagnie;
b)
lorsque de nouvelles émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ se produisent à partir de nouvelles sources d'émission ou en raison de l'utilisation de nouveaux combustibles ne figurant pas encore dans le plan de surveillance;
c)
lors d'un changement dans la disponibilité des données, du fait de l'utilisation de nouveaux types d'équipements de mesure ou de nouvelles méthodes d'échantillonnage ou d'analyse, ou pour d'autres raisons, qui peut affecter la précision de la détermination des émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ ;
d)
lorsque les données obtenues par la méthode de surveillance appliquée se sont révélées incorrectes;
e)
lorsqu'il est constaté qu'une partie du plan de surveillance n'est pas conforme aux exigences du présent règlement et que la compagnie doit le réviser, conformément à l'article 13, paragraphe 1. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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