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+Article 10 Surveillance annuelle |
Article 10 Surveillance annuelleArticle 10 Surveillance annuelle Sur la base du plan de surveillance évalué conformément à l'article 13, paragraphe 1, les compagnies surveillent, conformément à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, partie B, pour chaque navire et chaque année civile, les paramètres suivants:
a)
la quantité consommée et le facteur d'émission de chaque type de combustible consommé, au total;
b)
les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ totales agrégées relevant du champ d'application du présent règlement;
c)
les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ agrégées résultant de tous les voyages effectués entre des ports relevant de la juridiction d'un État membre;
d)
les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ agrégées résultant de tous les voyages effectués au départ de ports relevant de la juridiction d'un État membre;
e)
les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ agrégées résultant de tous les voyages effectués à destination de ports relevant de la juridiction d'un État membre;
f)
les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ qui se sont produites alors que le navire était à quai dans des ports relevant de la juridiction d'un État membre;
g)
la distance totale parcourue;
h)
le temps total passé en mer;
i)
le transport total effectué;
j)
l'efficacité énergétique moyenne;
k)
les émissions totales agrégées de gaz à effet de serre relevant de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les activités de transport maritime conformément à l’annexe I de ladite directive et qui doivent être déclarées en vertu de ladite directive, ainsi que les informations nécessaires pour justifier l’application de toute dérogation pertinente à l’article 12, paragraphe 3, de ladite directive prévue à l’article 12, paragraphes 3 -sexies à 3 -ter de ladite directive. Les compagnies peuvent surveiller les informations relatives à la classe glace du navire et à la navigation dans les glaces, le cas échéant. Les compagnies peuvent également surveiller la consommation de combustible et les émissions de ►M2 gaz à effet de serre ◄ en opérant une distinction fondée sur d'autres critères définis dans le plan de surveillance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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