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+Article 21 1. |
Article 21 1.Chaque année, pour le 30 juin, la Commission met à la disposition du public les informations relatives aux émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ déclarées conformément à l'article 11 ainsi que les informations visées au paragraphe 2 du présent article.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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