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+Article 21 2. |
Article 21 2.La Commission inclut les informations suivantes dans celles à mettre à la disposition du public:
a)
l’identité du navire (nom, compagnie, numéro d’identification OMI et port d’immatriculation ou port d’attache);
b)
l'efficacité technique du navire (EEDI ou EIV, le cas échéant);
c)
les émissions annuelles de ►M2 gaz à effet de serre ◄ ;
d)
la consommation annuelle totale de combustible pour les voyages;
e)
la consommation annuelle moyenne de combustible et les émissions annuelles moyennes de ►M2 gaz à effet de serre ◄ par distance parcourue lors des voyages;
f)
la consommation annuelle moyenne de combustible et les émissions annuelles moyennes de ►M2 gaz à effet de serre ◄ par distance parcourue et cargaison transportée lors des voyages;
g)
le temps annuel total passé en mer;
h)
la méthode de surveillance appliquée;
i)
les dates de délivrance et d'expiration du document de conformité;
j)
l'identité du vérificateur ayant évalué la déclaration d'émissions;
k)
toute autre information ayant fait l'objet d'une surveillance et d'une déclaration sur une base volontaire conformément à l'article 10. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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