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+Article 21 4. |
Article 21 4.La Commission publie un rapport annuel relatif aux émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ du transport maritime et aux autres informations utiles, notamment les résultats agrégés et expliqués, dans le but d'informer le public et de permettre une évaluation des émissions de
►M2
gaz à effet de serre ◄ et de l'efficacité énergétique du transport maritime en fonction de la taille ou du type de navire, de l'activité ou de toute autre catégorie jugée pertinente.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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