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+Article 6 4 |
Article 6 44. Les États membres sont responsables de l'application du paragraphe 2, au moins en ce qui concerne:
Les États membres peuvent également prendre des mesures d'application complémentaires en ce qui concerne les autres navires, conformément au droit maritime international. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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