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+Article 8 Effets de la publicité à l'égard des tiers |
Article 8 Effets de la publicité à l'égard des tiersArticle 8 Effets de la publicité à l'égard des tiers L'accomplissement des formalités de publicité relatives aux personnes qui, en qualité d'organe, ont le pouvoir d'engager la société rend toute irrégularité dans leur nomination inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ces tiers en avaient connaissance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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