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+Article 32 Langue pour la publicité et traduction des documents soumis à publicité |
Article 32 Langue pour la publicité et traduction des documents soumis à publicitéArticle 32 Langue pour la publicité et traduction des documents soumis à publicité L'État membre dans lequel la succursale a été créée peut imposer que la publicité des documents visés à l'article 30, paragraphe 2, point b), et à l'article 31 soit effectuée dans une autre langue officielle de l'Union et que la traduction de ces documents soit certifiée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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