+Article 11 5.

Article 11 5.

Par dérogation au paragraphe 4, la Commission:

a) 

présente le résultat des réexamens concernant les groupes de produits relevant des règlements délégués (UE) no 811/2013, (UE) no 812/2013 et (UE) 2015/1187 au plus tard le 2 août 2025 en vue d'en remanier les étiquettes et, le cas échéant, adopte, au plus tard le 2 août 2026, des actes délégués, en vertu de l'article 16 du présent règlement, en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G.

Dans tous les cas, les actes délégués introduisant les étiquettes remaniées selon une échelle de A à G sont adoptés au plus tard le 2 août 2030;

b) 

adopte, en vertu de l'article 16 du présent règlement, au plus tard le 2 novembre 2018, des actes délégués en vue de compléter le présent règlement par l'introduction d'étiquettes remaniées selon une échelle de A à G pour les groupes de produits relevant des règlements délégués de la Commission (UE) no 1059/2010 ( 5 ), (UE) no 1060/2010 ( 6 ), (UE) no 1061/2010 ( 7 ), (UE) no 1062/2010 ( 8 ) et (UE) no 874/2012 ( 9 ) et de la directive 96/60/CE, de sorte que les étiquettes remaniées soient affichées, tant dans les magasins qu'en ligne, douze mois après la date d'entrée en vigueur desdits actes délégués.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.05.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R1369
  • EULAW -

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