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+Article 12 7. |
Article 12 7.La base de données sur les produits est établie conformément aux critères suivants:
a)
réduire au minimum la charge administrative du fournisseur et des autres utilisateurs de la base de données;
b)
assurer la facilité d'utilisation et l'efficacité au regard des coûts; et
c)
éviter de façon automatique les enregistrements redondants. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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