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+Article 31 5. |
Article 31 5.La Commission réexamine les annexes V et VI dans le but d'ajouter ou de modifier, lorsque cela se justifie, les valeurs applicables à des filières de production de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse. Ces réexamens envisagent également la modification de la méthodologie établie à l'annexe V, partie C, et à l'annexe VI, partie B. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 35 pour modifier, s’il y a lieu, les annexes V et VI en ajoutant ces valeurs ou en les révisant, ou en modifiant la méthodologie. En cas d'adaptation ou d'ajout relatifs à la liste des valeurs par défaut des annexes V et VI:
a)
lorsque la contribution d'un facteur aux émissions globales est petite, ou lorsque la variation est limitée, ou lorsque le coût ou la difficulté d'établir des valeurs réelles sont élevés, les valeurs par défaut sont les valeurs types des procédés de production normaux;
b)
dans tous les autres cas, les valeurs par défaut sont fondées sur un scénario prudent par rapport aux procédés de production normaux. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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