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+Article 23 2. |
Article 23 2.Afin de garantir l'application uniforme et la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 20 en ce qui concerne les membres d'équipage de cabine qui participent à l'exploitation d'aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, point b), autres que des aéronefs sans équipage à bord, la Commission, sur la base des principes énoncés à l'article 4 et en vue d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er, adopte des actes d'exécution établissant des dispositions détaillées concernant:
a)
les règles et procédures de délivrance, maintien, modification, limitation, suspension ou retrait des attestations des membres d'équipage de cabine, et celles relatives aux situations dans lesquelles de telles attestations sont requises pour les membres d'équipage de cabine participant à des opérations autres que le transport aérien commercial;
b)
les règles et procédures relatives à l'évaluation de l'aptitude médicale des membres d'équipage de cabine visée à l'article 22;
c)
les privilèges et responsabilités des titulaires d'attestations des membres d'équipage de cabine visés à l'article 22. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 127, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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