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+Article 30 7. |
Article 30 7.Lorsque les actes d'exécution visés à l'article 31, paragraphe 1, premier alinéa, point g), le prévoient, les aéronefs sont dotés des équipements et instruments nécessaires liés à la sécurité, certifiés s'il y a lieu conformément à l'acte délégué visé à l'article 19, paragraphe 1, point b) iii), notamment de certains ou de l'ensemble des éléments suivants:
a)
enregistreurs de vol;
b)
moyens permettant de déterminer la position des aéronefs;
c)
moyens permettant de récupérer les données des enregistreurs de vol en temps utile si un aéronef est en situation de détresse, en s'appuyant sur des communications électroniques en temps réel ou sur d'autres solutions techniques appropriées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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