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+Article 44 3. |
Article 44 3.Lorsqu'elle adopte les actes d'exécution précités, la Commission garantit la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 40 du présent règlement et tient dûment compte des
►C1
normes et pratiques recommandées internationales ◄ , en particulier celles figurant aux annexes 2, 3, 10, 11 et 15 de la convention de Chicago.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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