+Article 44 Actes d'exécution relatifs à l'utilisation de l'espace aérien et la conception des structures de l'espace aérien
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Article 44 Actes d'exécution relatifs à l'utilisation de l'espace aérien et la conception des structures de l'espace aérien

1. Vue d’ensemble

,
Article 44 1.

Afin de garantir l'application uniforme et la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 40, en ce qui concerne la prestation de services GTA/SNA visée à l'article 2, paragraphe 1, point g), ainsi que la conception des structures de l'espace aérien, la Commission, sur la base des principes énoncés à l'article 4 et en vue d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er, adopte des actes d'exécution établissant des dispositions détaillées concernant:

a) 

les règles d'exploitation relatives à l'utilisation de l'espace aérien, des équipements d'aéronef et des systèmes GTA/SNA et des composants GTA/SNA requis pour l'utilisation de l'espace aérien;

b) 

les règles et procédures relatives à la conception des structures de l'espace aérien afin de garantir la conformité avec l'article 46.

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 127, paragraphe 3.
Article 44 2.
Les règles visées au paragraphe 1 tiennent dûment compte du plan directeur de gestion de trafic aérien.
Article 44 3.
Lorsqu'elle adopte les actes d'exécution précités, la Commission garantit la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 40 du présent règlement et tient dûment compte des ►C1  normes et pratiques recommandées internationales ◄ , en particulier celles figurant aux annexes 2, 3, 10, 11 et 15 de la convention de Chicago.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1139
  • EULAW -

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