+Article 69 1.

Article 69 1.

L'Agence et les autorités nationales compétentes peuvent confier leurs tâches liées à la certification et à la supervision en vertu du présent règlement à des entités qualifiées qui ont été accréditées conformément aux actes délégués visés à l'article 62, paragraphe 13, point f), ou aux actes d'exécution visés à l'article 62, paragraphe 14, premier alinéa, point e), comme étant conformes aux critères énoncés à l'annexe VI.

Sans préjudice du paragraphe 4, l'Agence et les autorités nationales compétentes qui ont recours aux entités qualifiées établissent un système pour cette accréditation et pour l'évaluation de la conformité des entités qualifiées avec ces critères, tant au moment de l'accréditation que par la suite de manière continue.

Une entité qualifiée est accréditée soit individuellement par l'Agence ou par une autorité nationale compétente, soit conjointement par deux autorités nationales compétentes ou plus, ou par l'Agence et une ou plusieurs autorités nationales compétentes.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1139
EULAW -
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