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+Article 79 Certification des équipements d'aérodrome liés à la sécurité |
Article 79 Certification des équipements d'aérodrome liés à la sécuritéArticle 79 Certification des équipements d'aérodrome liés à la sécurité En ce qui concerne les équipements d'aérodrome liés à la sécurité visés à l'article 35, l'Agence:
a)
établit et notifie au demandeur les spécifications détaillées applicables aux équipements d'aérodrome liés la sécurité qui font l'objet d'une certification conformément à l'article 35;
b)
établit et met à disposition les spécifications détaillées applicables aux équipements d'aérodrome liés à la sécurité qui font l'objet d'une déclaration conformément à l'article 35;
c)
est responsable des tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l'application conformément à l'article 62, paragraphe 2, en ce qui concerne les certificats et déclarations relatifs aux équipements d'aérodrome liés à la sécurité conformément à l'article 35. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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