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+Article 80 2. |
Article 80 2.En ce qui concerne les systèmes GTA/SNA et les composants GTA/SNA visés à l'article 45, y compris lorsqu'ils contribuent à la mise en œuvre du projet SESAR, l'Agence, lorsque les actes délégués visés à l'article 47 le prévoient:
a)
établit et notifie au demandeur les spécifications détaillées applicables aux systèmes GTA/SNA et aux composants GTA/SNA qui sont soumis à certification conformément à l'article 45, paragraphe 2;
b)
établit et met à disposition les spécifications détaillées applicables aux systèmes GTA/SNA et aux composants GTA/SNA qui font l'objet d'une déclaration conformément à l'article 45, paragraphe 2;
c)
est responsable des tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l'application conformément à l'article 62, paragraphe 2, en ce qui concerne les certificats et déclarations relatifs aux systèmes GTA/SNA et aux composants GTA/SNA conformément à l'article 45, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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