+Article 87 4.

Article 87 4.

Afin d'informer les parties intéressées et le public, l'Agence publie tous les trois ans au moins un rapport environnemental qui fait un bilan objectif de la situation en matière de protection de l'environnement en relation avec l'aviation civile dans l'Union.

Lorsqu'elle prépare ce rapport, l'Agence se fonde essentiellement sur les informations qui sont déjà à la disposition des institutions et organes de l'Union, ainsi que sur les informations rendues publiques.

L'Agence associe les États membres et consulte les parties prenantes et les organisations concernées dans le cadre de l'élaboration du rapport en question.

Ce rapport contient également des recommandations visant à améliorer le niveau de protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile au sein de l'Union.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1139
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.