+Article 92 Formation dans le domaine de l'aviation
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Article 92 Formation dans le domaine de l'aviation

1. Vue d’ensemble

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Article 92 1.
Afin de promouvoir les bonnes pratiques et l'uniformité de la mise en œuvre du présent règlement et des actes délégués et des actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci, l'Agence peut, sur demande d'un prestataire de services de formation dans le domaine de l'aviation, évaluer si ce prestataire et ses cours de formation sont en conformité avec les exigences qu'elle a fixées et publiées dans sa publication officielle. Une fois le respect de ces conditions établi, le prestataire est habilité à dispenser les cours de formation approuvés par l'Agence.
Article 92 2.
L'Agence peut dispenser des formations, essentiellement à l'intention de son personnel et de celui des autorités nationales compétentes, mais aussi aux autorités compétentes de pays tiers, aux organisations internationales, aux personnes physiques et morales soumises au présent règlement et à d'autres parties intéressées, soit en utilisant ses propres ressources en matière de formation, soit, si nécessaire, en recourant à des prestataires externes.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 02.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1139
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.