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+Article 120 1. |
Article 120 1.Sans préjudice d'autres recettes, les recettes de l'Agence proviennent:
a)
d'une contribution de l'Union;
b)
d'une contribution de tout pays tiers européen avec lequel l'Union a conclu un accord international visé à l'article 129;
c)
des redevances payées par les demandeurs et les titulaires de certificats délivrés par l'Agence, et par les personnes qui ont enregistré des déclarations auprès de l'Agence;
d)
des redevances pour les publications, la formation et les autres services fournis par l'Agence et pour le traitement des recours;
e)
de toute contribution financière volontaire des États membres, des pays tiers ou d'autres entités, à condition que cette contribution ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité de l'Agence;
f)
de subventions. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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