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+Article 129 Participation de pays tiers européens |
Article 129 Participation de pays tiers européensArticle 129 Participation de pays tiers européens L'Agence est ouverte à la participation des pays tiers européens qui sont parties à la convention de Chicago et qui ont conclu avec l'Union européenne des accords internationaux en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union dans le domaine couvert par le présent règlement. Ces accords internationaux peuvent contenir des dispositions qui précisent notamment la nature et l'étendue de la participation des pays tiers européens concernés aux travaux de l'Agence, y compris des dispositions relatives aux contributions financières et au personnel. L'Agence peut, conformément à l'article 90, paragraphe 2, définir des modalités de travail avec l'autorité compétente du pays tiers européen concerné afin de donner effet à ces dispositions. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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