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+Article 14 3. |
Article 14 3.Le système technique, en particulier:
a)
permet le traitement des demandes de justificatifs à la demande expresse de l’utilisateur;
b)
permet le traitement des demandes de justificatifs à échanger ou auxquels on veut accéder;
c)
permet la transmission de justificatifs entre autorités compétentes;
d)
permet le traitement des justificatifs par l’autorité compétente requérante;
e)
garantit la confidentialité et l’intégrité des justificatifs;
f)
permet à l’utilisateur de prévisualiser le justificatif que l’autorité compétente requérante utilisera et de décider de procéder à l’échange de justificatifs;
g)
assure un niveau adéquat d’interopérabilité avec les autres systèmes pertinents;
h)
assure un niveau élevé de sécurité pour la transmission et le traitement des justificatifs;
i)
ne traite aucun justificatif au-delà de ce qui est techniquement nécessaire à l’échange du justificatif, et seulement pour la durée nécessaire à cette fin. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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