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+ANNEXE III Liste des services d’assistance et de résolution de problèmes visés à l’article 2, paragraphe 2, point c) |
ANNEXE III Liste des services d’assistance et de résolution de problèmes visés à l’article 2, paragraphe 2, point c)
ANNEXE III Liste des services d’assistance et de résolution de problèmes visés à l’article 2, paragraphe 2, point c)
1.
Guichets uniques ( 1 )
2.
Points de contact produit ( 2 )
3.
Points de contact produit pour la construction ( 3 )
4.
Centres d’assistance nationaux pour les qualifications professionnelles ( 4 )
5.
Points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers ( 5 )
6.
Réseau européen des services de l’emploi (EURES) ( 6 )
7.
Liste des entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation établie par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 4, de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil ( 7 )
8.
Points uniques de contact établis ou désignés en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil ( 8 ), y compris aux fins de l’article 18, paragraphe 1, dudit règlement, et points de contact établis ou désignés en vertu de l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement
9.
Le point unique de contact concerné conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2024/1252. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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