+Article 34 Recommandations de la Commission aux États membres
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Article 34 Recommandations de la Commission aux États membres
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 34 1.
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La Commission adresse, le cas échéant, des recommandations aux États membres en vue de garantir la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie. Elle les rend immédiatement publiques.
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Article 34 2.
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Lorsque, dans le présent règlement, il est fait référence au présent article, les principes suivants s'appliquent:
a)
l'État membre concerné tient dûment compte de la recommandation, dans un esprit de solidarité entre les États membres et l'Union, et entre les États membres;
b)
l'État membre décrit, dans son rapport d'avancement national intégré en matière d'énergie et de climat établi l'année qui suit celle de la recommandation, comment il a dûment tenu compte de la recommandation. Si l'État membre concerné décide de ne pas donner suite à une recommandation ou à une partie substantielle de celle-ci, il fournit une justification;
c)
les recommandations devraient venir compléter les recommandations par pays les plus récentes formulées dans le cadre du semestre européen.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.11.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R1999
- EULAW -
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