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+Article 59 Entrée en vigueur |
Article 59 Entrée en vigueurArticle 59 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 40, l'article 53, paragraphes 2, 3 et 4, l'article 54, paragraphe 3, point a), l'article 54, paragraphe 4, et l'article 55 s'appliquent à partir du 1er janvier 2021. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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