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+Article 21 2. |
Article 21 2.Lorsqu'un client demande l'installation d'un compteur intelligent en application du paragraphe 1, les États membres ou, si un État membre le prévoit, les autorités compétentes désignées:
a)
veillent à ce que l'offre faite au client final qui demande l'installation d'un compteur intelligent indique explicitement et décrive clairement:
i)
les fonctions et l'interopérabilité qui peuvent être prises en charge par le compteur intelligent et les services qui sont possibles, ainsi que les avantages qui peuvent être raisonnablement attendus d'un tel compteur intelligent à ce moment-là;
ii)
tous les coûts connexes qui doivent être supportés par le client final;
b)
garantissent qu'il soit installé dans un délai raisonnable, et au plus tard quatre mois après la demande du client;
c)
régulièrement, et au moins tous les deux ans, réévaluent et rendent publics les coûts connexes, et suivent l'évolution des coûts résultant des développements technologiques et des mises à niveau potentielles des systèmes de mesure. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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