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+Article 3 1 |
Article 3 11. Les États membres veillent à ce que les débiteurs aient accès à un ou plusieurs outils d'alerte précoce clairs et transparents permettant de détecter les circonstances qui pourraient donner lieu à une probabilité d'insolvabilité et permettant de leur signaler la nécessité d'agir sans tarder. Aux fins du premier alinéa, les États membres peuvent recourir aux technologies informatiques les plus récentes pour les notifications et les communications en ligne. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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