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+Article 30 1. |
Article 30 1.Sans préjudice d’autres ressources, les recettes de l’ENISA sont constituées:
a)
d’une contribution provenant du budget général de l’Union;
b)
de recettes allouées à des postes de dépense spécifiques conformément à ses règles financières visées à l’article 32;
c)
d’un financement de l’Union sous la forme de conventions de délégation ou de subventions ad hoc, conformément à ses règles financières visées à l’article 32 et aux dispositions des instruments pertinents appuyant les politiques de l’Union;
d)
de contributions de pays tiers participant aux travaux de l’ENISA conformément à l’article 42;
e)
de toute contribution volontaire des États membres en espèces ou en nature. Les États membres qui apportent des contributions volontaires en vertu du premier alinéa, point e), ne peuvent prétendre à aucun droit ou service spécifique du fait de celles-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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