+Article 68 Abrogation et succession
---+Article 68 1.
---+Article 68 2.
---+Article 68 3.
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---+Article 68 6.

Article 68 Abrogation et succession

1. Vue d’ensemble

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Article 68 1.
Le règlement (UE) no 526/2013 est abrogé avec effet au 27 juin 2019.
Article 68 2.
Les références au règlement (UE) no 526/2013 et à l’ENISA telle qu’instituée par le présent règlement s’entendent comme faites au présent règlement et à l’ENISA telle qu’instituée par le présent règlement.
Article 68 3.
L’ENISA instituée par le présent règlement succède à l’ENISA instituée par le règlement (UE) no 526/2013 en ce qui concerne tous les droits de propriété, accords, obligations légales, contrats de travail, engagements financiers et responsabilités. Toutes les décisions du conseil d’administration et du conseil exécutif adoptées conformément au règlement (UE) no 526/2013 restent valables, pour autant qu’elles respectent le présent règlement.
Article 68 4.
L’ENISA est instituée pour une durée indéterminée à compter du 27 juin 2019.
Article 68 5.
Le directeur exécutif nommé en vertu de l’article 24, paragraphe 4, du règlement (UE) no 526/2013 reste en fonction et exerce les fonctions du directeur exécutif visées à l’article 20 du présent règlement pour la durée restante de son mandat. Les autres conditions de son contrat demeurent inchangées.
Article 68 6.
Les membres du conseil d’administration et leurs suppléants nommés en application de l’article 6 du règlement (UE) no 526/2013 restent en fonction et exercent les fonctions du conseil d’administration visées à l’article 15 du présent règlement pour la durée restante de leur mandat.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0881
  • EULAW -

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