Article 9 Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'adéquation de la production et la préparation aux risques

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 9 1.	L'ACER approuve et modifie, s'il y a lieu: a) les propositions de méthodologies et de calculs se rapportant à l'évaluation de l'adéquation des ressources à l'échelle européenne en application de l'article 23, paragraphes 3, 4, 6 et 7, du règlement (UE) 2019/943; b) les propositions de spécifications techniques pour la participation transfrontalière aux mécanismes de capacité en application de l'article 26, paragraphe 11, du règlement (UE) 2019/943.
Article 9 2.	L'ACER émet un avis en vertu de l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/941 sur la question de savoir si les différences entre l'évaluation nationale de l'adéquation des ressources et l'évaluation de l'adéquation européenne des ressources sont justifiées.
Article 9 3.	L'ACER approuve et modifie, s'il y a lieu, les méthodologies pour: a) l'identification de scénarios de crise électrique au niveau régional en vertu de l'article 5 du règlement (UE) 2019/941; b) les évaluations de l'adéquation à court terme et saisonnière en vertu de l'article 8 du règlement (UE) 2019/941.
Article 9 4.	En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement en gaz, l'ACER est représentée au Groupe de coordination pour le gaz conformément à l'article 4 du règlement (UE) 2017/1938 et s'acquitte des obligations concernant la capacité bidirectionnelle permanente des interconnexions gazières énoncées à l'annexe III du règlement (UE) 2017/1938.

Exigences
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Normes
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Builddate: 05.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0942
EULAW -
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